Conditions générales d'utilisation
2026
1. Dispositions générales
Signaldujour Autos SA s'engage à offrir des services de planification de mariages et d'événements de qualité, conformément aux lois de la République Française, notamment le Code de la consommation et le Code de la santé publique. Les présentes conditions générales régissent les relations entre le client et Signaldujour Autos SA, et s'appliquent à tous les services fournis, y compris les prestations en ligne et hors ligne.
2. Services proposés
Signaldujour Autos SA propose une gamme complète de services pour la planification de mariages, allant de la conception de la cérémonie, à la coordination des fournisseurs, en passant par l'organisation de la réception. Le service comprend la gestion des invités, la coordination des animations, ainsi que le suivi des détails logistiques, tels que le choix des fournisseurs de nourriture, de musique et de décoration. La capacité d'accueil maximale est de 300 invités, avec une expérience de planification d'événements de 15 ans.
3. Limitation de responsabilité
Signaldujour Autos SA ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage des services, sauf en cas de négligence ou de fraude. Les clients reconnaissent que les services sont fournis à titre informatif et ne garantissent pas l'exactitude de tous les détails présentés. Les fournisseurs de services tiers, tels que les traiteurs ou les musiciens, ne sont pas sous la responsabilité de Signaldujour Autos SA.
4. Politique de confidentialité
Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En utilisant nos services, le client accepte que ses données soient collectées et traitées à des fins de communication et d'amélioration du service. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques et logotypes de Signaldujour Autos SA sont protégés par le droit d'auteur et les marques déposées. Les clients ne peuvent pas reproduire, distribuer ou modifier les éléments de conception sans autorisation écrite. Les images et vidéos produites lors de la planification d'événements restent la propriété exclusive de Signaldujour Autos SA.
6. Fin de contrat
Signaldujour Autos SA peut mettre fin à tout contrat à tout moment, sans justification, en cas de non-respect des conditions générales ou de l'obligation de paiement. Le client peut également résilier le contrat en envoyant un courriel à [email protected] avec un préavis de 30 jours.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux de Paris, en cas de litige entre le client et Signaldujour Autos SA.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Signaldujour Autos SA s'engage à offrir un service de qualité, conformément aux obligations légales des consommateurs. Les clients peuvent présenter des réclamations écrites dans un délai de 30 jours après la date de l'événement. Les réclamations doivent être accompagnées de preuves de l'incident, telles que des photos ou des témoignages. Signaldujour Autos SA s'engage à résoudre les litiges dans un délai de 15 jours ouvrés.